- ÉDITION ET PUBLICATION DU SITE :
Saint-Malo Agglomération
Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Malo
6 rue de la Ville Jégu – BP 11
35 260 Cancale
Tél. : 02 23 15 10 85
Fax : 02 23 15 10 86
E-mail : accueil@stmalo-agglomeration.fr
Raison sociale : Saint-Malo Agglomération
EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
Siret : 243 500 782 00079
APE : 751 A
TVA Intra : –
Directeur de la publication : Claude RENOULT
- CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE :
SAS Agence Web Bretagne
Z.A. Alphasis, Parc Edonia, Bâtiment A,
Rue de la Terre Victoria, 35760 Saint-Grégoire
https://agenceweb-bretagne.com
- HÉBERGEMENT DU SITE :
Planet Hoster
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Tél. : (+33) 1 76 60 41 43
http://www.planethoster.net
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Conformément à l’obligation de transparence définie aux articles 12,13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, ainsi qu’en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38), d’accès (articles 39, 41 et 42) et de rectification (article 40) des données le concernant. Il peut connaître en toute transparence la raison de la collecte des différentes données le concernant et le traitement qui en sera fait. Il peut aussi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ce droit peut s’exercer en contactant Saint-Malo Agglomération :
– par email à : dpd@stmalo-agglomeration.fr
– Ou bien par courrier postal à :
Saint-Malo Agglomération
6 rue de la Ville Jégu – BP 11
35 260 Cancale
Conformément à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, le présent site n’a pas fait l’objet de déclaration préalable à la CNIL.
Les adresses électroniques et les données personnelles recueillies dans les formulaires de contacts font l’objet d’un traitement informatique dans l’unique but de répondre aux demandes formulées. Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.
Saint-Malo Agglomération s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’usager est portée à la connaissance de Saint-Malo Agglomération, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’usager et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
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L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne par l’Editeur sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des informations présentes sur ce site, toute modification, toute altération sans l’autorisation expresse de Saint-Malo Agglomération sont donc prohibées, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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